Avis Conjoint du Reseau Europeen sur l’Apatridie et de NANSEN sur le projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en vue de régler le droit de séjour des apatrides (Doc 55 3600/001, du 29 Septembre 2023)